POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


1. CONTENU DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Jaguar Land Rover est l'un des principaux fabricants mondiaux de voitures haut de gamme. L'innovation et le design donnent à nos clients des expériences exaltantes, en anticipant et en dépassant leurs besoins et leurs attentes. La qualité et l'excellence sont nos marques de fabrique. Prendre soin de nos clients est primordial.

Nous nous engageons à respecter la vie privée de toute personne visitant nos sites Internet, ainsi que de toute personne ayant profité de nos produits et services ou ayant montré un intérêt pour ceux-ci. Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données personnelles et vous informe de vos droits en matière de protection des données.

Nous vous tiendrons également informé dès que de nouvelles informations seront disponibles dans cette politique. Nous vous indiquerons la date de dernière mise à jour de cette politique de confidentialité, de sorte que vous puissiez prendre le temps de la lire si elle a changé depuis votre dernière visite. Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 16 mai 2018.



2. PROTECTION DES DONNÉES – CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

par les termes « Jaguar Land Rover France », « JLR France », « nous », « notre » ou « nos » employés dans cette politique de confidentialité, nous faisons référence à Jaguar Land Rover France, société par actions simplifiée au capital de 3 115 880€, dont le siège social est situé Z.A Kléber, Immeuble Ellington, 165 bd de Valmy à 92700 COLOMBES, et dont le numéro d'enregistrement au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre est le 509 016 804.

Ce que cette politique de confidentialité couvre : cette politique de confidentialité couvre les traitements par JLR France des données personnelles des personnes ayant, par le passé, acheté, commandé ou montré un intérêt pour ses produits et services, ainsi que celles des utilisateurs des sites Internet français listés à la fin du document. Afin d’être transparent, nous vous précisons que lorsque vous visitez un site Internet de JLR non couvert par cette politique de confidentialité, il est possible qu’il soit contrôlé par d'autres entités du groupe JLR ou par un tiers agissant au nom du groupe. Nous vous invitons à vérifier à tout moment la politique de confidentialité en suivant le lien situé au bas du site Internet que vous visitez pour en consulter les termes.

Identité et coordonnées de notre DPO : Jaguar Land Rover France, en tant que responsable du traitement, à désigné le cabinet d’avocats Altij, en la personne de France Charruyer, comme délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO ». Vous pouvez contacter France et son équipe sur dpo-jlr@altij.com, par voie postale à 40 rue du Japon, CS94133, 31030 TOULOUSE cedex 4 ou par téléphone au 05 61 14 61 00.

Coordonnées du centre de relations client : Les coordonnés du centre de relations client de Jaguar Land Rover France sont disponibles à partir des pages Internet suivantes : Demandes en rapport avec Jaguar: https://www.jaguar.fr/contact-us/index.html Demandes en rapport avec Land Rover: https://www.landrover.fr/services-and-accessories/contact-us/index.html Demandes en rapport avec tout achat effectué sur la boutique Jaguar : https://shop.jaguar.fr/contact/ Demandes en rapport avec tout achat effectué sur la boutique Land Rover: https://shop.landrover.fr/contact/

En savoir plus sur le groupe JLR…

Jaguar Land Rover France fait partie d'un groupe d'entreprises dont la société mère est Jaguar Land Rover Automotive plc. D'autres informations sur le groupe Jaguar Land Rover sont disponibles sur notre site Internet à l'adresse : https://www.jaguarlandrover.com/. Jaguar Land Rover fait partie du groupe Tata. D'autres informations sur le groupe Tata et les entreprises Tata sont disponibles ici : http://www.tata.com/aboutus/sub_index/Leadership-with-trust et http://www.tata.com/company/index/Tata-companies



JLR France est susceptible de collecter vos données à caractère personnel via plusieurs sources, détaillés ci-dessous. Lorsque nous recueillons vos données à caractère personnel, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une information transparente et complète concernant nos traitements de celles-ci et vos droits à cet égard, et pour obtenir, lorsqu’il est nécessaire, votre consentement audits traitements. Les sources principales de collecte sont les suivantes :
  • Nos sites Internet : Nos sites Internet servent principalement de portails d'information pour vous aider à mieux comprendre nos voitures, nos produits et nos services. Nous proposons également un certain nombre de fonctions Web qui récupèrent les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez à être tenu informé, à être ajouté sur des listes, à être inscrits à des événements ou expériences, ou lorsque vous achetez des produits ou réservez ou demandez des services.

    Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos sites Internet, par exemple, lorsque vous renseignez des formulaires en ligne ou des champs de données sur nos sites Internet. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant par d'autres moyens en ligne, par exemple, si vous faites un commentaire sur nos pages de réseaux sociaux. A ce titre, les sources principales de collecte de vos données à caractère personnel via nos sites Internet sont les suivantes :
    • lorsque vous visitez, utilisez ou interagissez avec nos sites Internet, par exemple pour demander ou utiliser des services disponibles en ligne, lorsque vous trouvez des informations sur un événement ou une expérience ou lorsque vous demandez tout autre renseignement ;
    • lorsque vous accédez à des sites Web personnalisés et utilisez nos sites Internet comme moyen pour communiquer avec nous, demander des rappels personnalisés, recevoir des informations sur votre véhicule et/ou demander un service véhicule ou d'autres informations à vous notifier ;
    • lorsque vous visitez, utilisez ou interagissez avec nos sites Internet, nos sites Internet récupèrent automatiquement certaines informations de l'appareil afin d'optimiser votre expérience Web (par exemple, en permettant à notre site Internet d'adapter automatiquement la taille de l'écran en fonction de l'appareil que vous utilisez pour naviguer sur le site). Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. D'autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique relative aux cookies via ce lien.
    • lorsque vous nous contactez (via les coordonnées disponibles sur nos sites Internet) ou que vous nous envoyez des messages ;
  • Notre réseau agréé : lorsque vous vous rendez chez un de nos concessionnaires ou réparateurs agréés et que vous lui transmettez vos données personnelles dans le cadre d’un essai, d’un achat, d’une demande de renseignement concernant un véhicule, une pièce détachée ou dans le cadre d’une prestation de service ;
  • Données relatives aux véhicules provenant des systèmes InControl : lorsque vous utilisez la gamme de technologies de voiture connectée « InControl », des informations sur vous et votre véhicule (Consultez également les conditions générales d'InControl et nos politiques de confidentialité spécifiques pour en savoir plus sur les données du véhicule.)
  • Nos services d'assistance de tiers : pour garantir les performances des services de nos sites Internet et pour nous permettre de conserver des données pertinentes et de traiter les demandes en cours, nous pouvons recevoir des données sur vous ou sur vos activités sur les sites Internet de la part des sociétés de notre groupe ou de fournisseurs tiers (par exemple pour confirmer les paiements sur les sites Internet, suivre les livraisons de commandes passées sur les sites Internet, assurer la maintenance des sites Internet). D'autres informations sur nos catégories de fournisseurs sont disponibles à la section 4 (Partage de vos données personnelles) ci-dessous.
  • Données de marketing : vos coordonnées, vos préférences marketing ou d'autres informations peuvent être partagées avec nous par d’autres membres du groupe Jaguar Land Rover, par les membres de nos réseaux ou par d'autres partenaires tiers, lorsqu'il y a eu une information appropriée et en conformité avec les lois de protection des données applicables. Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. Consultez vos droits en matière de protection des données à la section 7 (Vos droits en matière de protection des données) ci-dessous pour en savoir plus.
  • Sources de données publiques : nous pouvons utiliser des sources de données publiques notamment pour garantir le fonctionnement des sites Internet (par exemple à des fins d'authentification ou pour détecter les fraudes) et/ou assurer l'exactitude des données que nous détenons. Par exemple, nous pouvons parfois faire des contrôles avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour vérifier que nos renseignements sur le propriétaire du véhicule sont à jour.

En savoir plus sur les données personnelles que JLR peut recevoir directement…

Les informations traitées peuvent inclure notamment votre nom, votre profession, vos coordonnées (par exemple, e-mail, adresse postale et numéro de téléphone fixe/mobile), vos informations de nature financière (par exemple cartes de crédit/données de paiement etc.), les informations relatives à votre permis de conduire, les données de votre véhicule et des informations générales que vous décidez de partager comme votre expérience des produits et services de JLR.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous êtes informé si certaines données sont facultatives ou si elles doivent être obligatoirement renseignées pour des raisons légales ou contractuelles. Dans de telles circonstances, vous serez informé si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter la capacité de JLR France de fournir les services proposés.



3. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles notamment pour gérer et répondre à vos demandes de service et d'information, pour comprendre l'utilisation que vous faites du site Internet, du véhicule et du service, et pour rendre nos produits et services (y compris nos services Web) aussi efficaces que possible.

Les principales utilisations de vos données personnelles, les finalités de ces utilisations et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont détaillées ci-dessous

Activité et finalité : Motifs juridiques applicables :
Suivi de la relation client

Les données personnelles de nos clients seront traitées pour maintenir et administrer nos registres clients, traiter vos demandes, réaliser des enquêtes de satisfaction et gérer les services après-vente et pour toute autre opération interne ou à but administratif (par exemple, cela comprend le dépannage, les tests, les audits et la réponse à toute demande de renseignements que vous pouvez faire, y compris portant sur vos droits de protection des données).
Les finalités de ces traitements sont d’assurer un suivi de la relation client et de gérer de manière efficace le service après-vente, notamment en ce qui concerne vos demandes et questions en rapport avec votre véhicule.
Intérêts légitimes de JLR France à proposer aux clients des services après-vente efficaces.
Maintenance et Assistance dans l'utilisation du site Internet

Lorsque vous utilisez un service en ligne régi par nos conditions générales en ligne (par exemple, les achats sur les boutiques en ligne ou la participation à des tirages au sort et des concours), nos tiers autorisés et nous-mêmes traiterons les données d'un certain nombre de manières permettant d’assurer nos services en ligne. Par exemple, cela peut inclure : confirmation de l'identité, contrôle de fraude et d'authentification, fourniture de services, gestion des tirages au sort, concours, offres d'adhésion, enquêtes et autres activités promotionnelles, processus de paiement et activités de recouvrement, support client et service de communications. Nous pouvons également chercher à améliorer nos services, grâce à l'expérience des utilisateurs, afin de renforcer nos processus internes. Par exemple, nous vous informons lorsque vous nous contactez (nos numéros d'assistance client sont disponibles sur nos sites Internet) que nos appels peuvent être enregistrés à des fins de formation, d'audit et de qualité.
La finalité de ces traitements est d’assurer le bon fonctionnement et la maintenance de nos sites Internet et des services que nous vous proposons par le biais de ces derniers.
Nécessaire au contrat
Intérêts légitimes de JLR France à exécuter des services de sites Internet efficaces
Lorsque des données personnelles sont requises pour un contrat, nous vous l'indiquerons. Si ces informations ne sont pas fournies, le traitement du service demandé devient impossible.
Gestion de vos demandes

Nous traiterons vos données pour gérer vos demandes (par exemple lorsque vous demandez une brochure, lorsque vous demandez à être tenu informé ou que vous renseignez tout autre formulaire de collecte de données de site Internet ou champ de données). Nous traiterons également vos données pour vous fournir et maintenir une expérience en ligne personnalisée.
La finalité de ces traitements est de gérer les demandes mentionnées ci-dessus et d’assurer une expérience personnalisée.
Intérêts légitimes de JLR France à proposer des services efficaces, y compris des services de sites Internet
Optimisation de l'expérience Web

Lorsque nous pré-remplissons les champs de données de site Internet, avec pour finalité d’améliorer votre expérience en ligne.
Intérêts légitimes de JLR France à améliorer et simplifier les expériences Web.
Recherche et développement interne

À des fins de recherche, de développement, de statistique, d'analyse et de reporting interne, par exemple pour surveiller les performances de votre véhicule, pour prédire les tendances ou les performances, pour développer de nouvelles fonctions, produits et services, ou pour démontrer la conformité avec les exigences réglementaires.
La finalité de ces traitements est d’évaluer et d’améliorer les performances, gérer la conformité, surveiller les tendances et développer de nouveaux produits.
Intérêts légitimes de JLR France et des autres sociétés du groupe JLR à évaluer et améliorer les performances, à gérer la conformité, à surveiller les tendances et à développer de nouveaux produits.
Activités de marketing

Vos données personnelles pourront être traitées pour l'envoi de communications par des moyens électroniques (par exemple, e-mail, sms, posts ou réseaux sociaux et d'autres platesformes tierces), afin de vous proposer des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Nous pourrons partager ces informations portant sur les communications marketing électronique avec notre réseau de tiers indépendants, si vous donnez votre accord.

Nous nous conformerons également aux obligations en matière de cookies en cas d'utilisation de cookies sur notre site Internet. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies via ce lien.

La finalité de ces traitements est devous proposer des produits ou services adaptés à vos centre d’intérêts.
Consentement

De manière générale, nous demanderons toujours votre consentement pour l'envoi de communications de marketing direct par des moyens électroniques.

Lorsque nous recueillons vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez revenir sur ledit consentement à tout moment. Vous pouvez consulter la section 7 (Retrait de votre consentement) ci-dessous pour en savoir plus. (Ce droit n'a pas d'effet sur la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.)

Intérêts légitimes

Dans des circonstances limitées, nous pourrons être amenés à vous envoyer des communications de marketing direct par courrier électronique sans vous demander votre consentement au préalable, sur la base juridique des intérêts légitimes de JLR France, à savoir des communications de marketing direct destinées à fournir aux clients existants des informations sur des produits et services analogues. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez également recevoir des communications de marketing direct par courrier électronique en rapport avec votre profession, sur la base juridique des intérêts légitimes de JLR France.

Dans de telles circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la réception de ces communications.
Analyses et recherches aux fins du marketing

En lien avec les activités de marketing décrites ci-dessus, nous étudierons également les données personnelles vous concernant afin de mener des activités de recherche et d’analyse, avec pour finalités
  • d’étoffer nos stratégies de marketing,
  • de mieux comprendre nos clients, les visiteurs sur nos sites Internet et toute personne qui s’intéresse à nos véhicules,
  • d’élaborer des statistiques commerciales,
  • d'assurer la publicité de notre site Internet, et
  • d’améliorer la qualité des informations sur le site Internet, la fonctionnalité du site et les services que nous fournissons.
Intérêts légitimes de JLR France et des autres sociétés du groupe JLR
Maintenance des registres et administration générale des sites Internet

Vos données personnelles seront traitées pour maintenir nos registres, administrer et maintenir nos sites Internet, traiter vos demandes et pour toutes les autres opérations internes ou buts administratifs (par exemple, cela comprend le dépannage, les tests, nos audit et la réponse à toute demande de renseignements que vous pouvez faire, y compris portant sur vos droits de protection des données).
La finalité de ces traitements est d’assurer l’administration et la maintenance des sites Internet et des services y afférant.
Intérêts légitimes à maintenir des sites Internet appropriés, des registres pertinents et administrer les services Internet
Sécurité des informations et des réseaux

Vos données personnelles seront traitées pour préserver la sécurité de nos informations et réseaux avec pour finalité de prendre des mesures destinées à protéger vos données contre la perte ou les dommages, le vol ou l'accès non autorisé et pour garantir des emplacements de serveur pertinents (par exemple, nous pouvons travailler avec des tiers pour assurer une utilisation appropriée des services cloud).
Intérêts légitimes de JLR France à assurer la sécurité des informations et des réseaux
Acquisitions et cessions d'entreprises

Vos données personnelles peuvent être traitées selon le cas dans le cadre d'acquisitions ou de cessions d'entreprises, avec pour finalité d’assurer la conformité et le bon déroulement de ces opérations.
Intérêts légitimes des entreprises concernées

Obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Gestion des exigences légales et réglementaires

Vos données personnelles peuvent être traitées avec pour finalité de gérer les demandes et les exigences légales et réglementaires, respecter ou défendre les droits légaux ou pour la prévention/détection de la criminalité, (y compris, le cas échéant, pour aider les autorités fiscales, la police, le Ministère de l’Intérieur ou toute autre autorité publique ou tout organisme d'enquête criminelle, ou pour la protection de la sécurité nationale).
Intérêts légitimes à se conformer à la loi et au règlement, y compris à répondre aux demandes d’autorités habilités.

Obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Communications de service

Enfin, vos données personnelles peuvent être traitées dans le cas où nous vous communiquons un avis urgent de sécurité ou de rappel de produits.
Intérêts vitaux d’une personne physique
Obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis




4. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
  • Les tiers qui ont besoin de les traiter afin que nous puissions vous fournir les produits et/ou les services que vous avez souscrits ou demandés, par exemple, pour proposer un financement ou un crédit, une assurance, pour fournir des services de support marketing et publicitaire et pour des services de site Internet optimisés.
  • Avec notre réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés (ensemble notre « réseau agréé »), de manière à pouvoir satisfaire vos demandes pour des biens, des services, etc., pour l'évaluation et la formation, pour être en mesure d'améliorer la qualité des services que vous recevez lorsque vous interagissez avec notre réseau agréé.
  • Avec les entreprises du groupe Jaguar Land Rover en accord avec l'usage des données énoncé dans cette politique de confidentialité.
  • Avec des tiers dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.
  • Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter toute obligation ou demande légale ou réglementaire, ou pour mettre en œuvre les dispositions de la présente politique ou en vue d'enquêter sur des manquements avérés ou présumés.
  • Avec nos conseillers professionnels, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.
Nous avons mis des garanties en place avec nos fournisseurs de services pour nous assurer que vos données sont conservées de façon sécurisée et utilisées conformément aux objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

En savoir plus sur les tiers indépendants...
Nous travaillons avec un certain nombre de tiers indépendants pour fournir des services, tels que notre réseau agréé, les fournisseurs de produits de crédit, les fournisseurs de produits de location longue durée. Les données personnelles peuvent être envoyées directement à ces entités par vous (par exemple si vous les contactez par téléphone ou par e-mail ou via leurs pages Web), ou nous pouvons partager des données personnelles avec elles, le cas échéant pour répondre à vos demandes ou à toute autre exigence de service.

Les membres de notre réseau agréé, un fournisseur de crédit ou un fournisseur de location longue durée sont (sauf indication contraire) des entreprises indépendantes et non des sociétés du groupe JLR. Tout contact de votre part (par exemple, appel ou envoi d'un e-mail) et toutes les données que vous leur fournissez en utilisant leurs sites Internet ou en vous rendant sur place seront contrôlés par eux et non par JLR. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par un tiers (tel qu'un concessionnaire, un fournisseur de crédit, un fournisseur de produits de location longue durée ou un réparateur agréé), nous vous recommandons de contacter directement ces tiers.

Pour obtenir des informations sur les tiers indépendants avec lesquels nous travaillons :
Pour Jaguar :
  • Notre réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés est généralement identifiable à partir de la fonctionnalité « localiser un concessionnaire » ou « localiser un réparateur agréé » du site Internet. Ils peuvent être recherchés par nom, emplacement ou code postal. Une liste complète de tous les membre du réseau agréé en France est disponible en cliquant ici.
  • En France, les solutions de financement sont fournies par FCA


Pour Land Rover :
  • Notre réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés généralement identifiable à partir de la fonctionnalité « localiser un concessionnaire » ou « localiser un réparateur agréé » du site Internet. Ils peuvent être recherchés par nom, emplacement ou code postal. Une liste complète de tous les membres du réseau agréé en France est disponible en cliquant ici.
  • Les produits de financement sont fournis par FCA


En savoir plus sur les fournisseurs…
Nous avons recours à un certain nombre de fournisseurs de services pour soutenir notre activité commerciale. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à nos systèmes et données afin de nous fournir des services, comme par exemple le traitement des paiements, la technologie de l’information telle que des services d'hébergement, des services de support marketing et de publicité numérique, des services de gestion de la relation client, des services de spécialistes de système, un support analytique Web, l'expédition des produits vendus en ligne, la livraison et la logistique pour les événements et expériences clients.

En savoir plus sur les sociétés du groupe JLR et comment elles peuvent fournir un service d'assistance…
En tant que membre du groupe d'entreprises Tata, nous pouvons bénéficier de sa grande infrastructure informatique et de l'expertise. Cela signifie que les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être consultées par les membres de notre groupe d'entreprises seulement si cela est nécessaire à des fins de maintenance et d'assistance des services et systèmes, d'analytique globale, de continuité commerciale, informatique et administrative.
Par exemple, lorsqu'il est nécessaire de répondre à des demandes particulières liées au site Internet ou de fournir une assistance technique qui garantit le fonctionnement du site Internet.

En savoir plus sur les organismes publics, l'application de la loi et les organismes de régulation…
La police ou d'autres autorités et organismes de régulation peuvent à tout moment demander des données personnelles, par exemple à des fins de prévention ou de détection de la criminalité, ou d'arrestation ou de poursuite de criminels.



5. INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Jaguar Land Rover France utilise des serveurs qui sont hébergés dans l'UE. Toutefois, nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs ou des sociétés du groupe situés en dehors de l'UE lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Le cas échéant, nous prenons des mesures de protection qui s'ajoutent aux mesures de protection qui s’appliquent à ces transferts de données. Cela comprend une évaluation de l'adéquation du pays tiers en question, l'utilisation des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne le cas échéant, et l'évaluation de la certification de protection de la vie privée (Privacy Shield) pour les entités situées aux États-Unis lorsqu’il y a lieu.

En savoir plus sur les contrôles d'adéquation que JLR met en place pour les transferts internationaux de données…
Lorsque JLR choisit de partager des données personnelles avec un tiers situé en dehors de l'UE, les facteurs suivants sont évalués pour assurer le transfert adéquat de ces données :
  • Contrôles internes pour identifier l'existence ou l'absence de toute décision pertinente de la Commission européenne. Nous avons des sociétés au sein du groupe et avons recours à des fournisseurs qui sont situés dans des pays approuvés par la Commission européenne comme ayant pour l’essentiel des lois équivalentes de protection des données. La liste complète de ces pays à la date de la présente Politique de confidentialité est la suivante : Andorre, Argentine, Canada, Îles Féroé, Guernesey, Israël, Suisse, Jersey, Nouvelle-Zélande, Uruguay et île de Man. (La Commission européenne a également approuvé comme pertinent le programme de protection de la vie privée de l'UE/des États-Unis (Privacy Shield) évoqué ci-dessous.) Cette liste et les informations sur les protections que la Commission européenne a étudiées sont disponibles via ce lien.
  • Utilisation de mesures telles que les mesures approuvées par la Commission européenne pour assurer les transferts appropriés de données personnelles. Nous avons également des sociétés du groupe et avons recours à des fournisseurs qui sont situés dans d'autres pays du monde. Pour gérer la conformité de la protection des données dans le cadre de transferts vers ces pays, nous utiliserons des mécanismes de transfert de données approuvés par la Commission européenne, tels que l'utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission. Nous évaluerons également, le cas échéant, si un fournisseur est en mesure de nous démontrer qu'il est lié par des règles d'entreprise contraignantes. (Les règles d'entreprise contraignantes forment un RGPD, mécanisme de protection des données reconnu pour assurer des transferts de données personnelles appropriés.) Nous pouvons travailler avec des fournisseurs situés aux Etats-Unis qui sont en mesure de nous montrer qu'ils sont certifiés « Privacy Shield » (Bouclier de Protection des Données).
    • Pour comprendre les protections requises dans les clauses types approuvées par la Commission européenne, des copies de celles-ci sont disponibles via ce lien.
    • Pour consulter la liste complète des règles d'entreprise contraignantes approuvées, cliquez sur ce lien.
    • La liste complète des entreprises américaines ayant la certification « Privacy Shield », et les informations de certification afférentes sont disponibles à partir de ce lien Web.




6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des produits et services que vous avez souscrits, pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux questions, résoudre les différends et faire respecter nos droits, en prenant en compte nos intérêts légitimes.

Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation sont : les différentes finalités des traitements concernés, la catégorie de données traitées, la durée de conservation strictement nécessaire afin d’assurer leur réalisation, ainsi que les recommandations à cet égard de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les dispositions contractuelles applicables qui sont en vigueur, les délais légaux de prescription, les exigences réglementaires applicables et les normes de l'industrie.



7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez des droits relatifs à vos données personnelles, y compris : retirer le consentement que vous avez donné, être informé et avoir accès à vos données personnelles, corriger ou compléter des données inexactes, et dans certaines circonstances limiter, demander l'effacement, s'opposer au traitement, ou demander la portabilité de vos données personnelles vers une autre organisation.

Nous essayons de garantir les meilleurs niveaux de service à la clientèle. Pour nous contacter pour une raison quelconque concernant vos droits en matière de protection des données, écrivez-nous à l'une des adresses e-mail ci-dessous, en indiquant dans l'objet que cela concerne vos droits en matière de protection des données. Vous trouverez ci-dessous l'adresse e-mail de notre responsable de protection des données approprié lorsque les demandes concernent la protection des données :

Si vous n'êtes pas satisfait et si vous avez une plainte liée à la protection des données, contactez-nous directement à cette adresse e-mail : Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Pour en savoir plus sur les droits en matière de protection des données, reportez-vous à ce qui suit.

En savoir plus sur mes droits en matière de données…
  • Si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles, y compris pour recevoir des communications marketing par voie électronique, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Il suffit d'utiliser les options de désabonnement présentées. Celles-ci sont notamment présentes dans les communications marketing électroniques que nous vous envoyons.Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous, vous opposer à leur traitement, demander à ce que nous corrigions les erreurs, limitions ou arrêtions le traitement des données ou supprimions les données. Si vous nous demandez de supprimer les données ou d'arrêter leur traitement, nous pourrons être amenés à ne pas y accéder, en tout ou en partie, conformément à la réglementation en vigueur. Nous vous apporterons toute explication en pareil cas.
  • Notamment, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
  • Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou de les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données). Ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances conformément à la réglementation applicable. Nous vous apporterons toute explication en pareil cas.


Pour en savoir plus sur la façon de contacter la Commission Informatique et Libertés (CNIL)…

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle des traitements de données personnelles en France. Vous pouvez contacter la CNIL de l'une des façons suivantes
  • En visitant le site Internet : www.cnil.fr
  • En composant le 01 53 73 22 22
  • Ou par écrit à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07




8. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Notre site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par d'autres organisations que nous ne contrôlons pas. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces autres sites Internet. Nous vous encourageons donc à lire leurs politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de confidentialité des autres sites Internet et applications (même si vous y accédez en utilisant les liens que nous fournissons) et nous fournissons des liens vers ces sites uniquement à titre d'information et par commodité. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation, et nous ne donnons aucune approbation, ou promesse au sujet de leur exactitude, de leur contenu ou de leur rigueur.



9. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous demandons à tous nos fournisseurs de services d'avoir des mesures appropriées pour maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à n'importe quelle page personnalisée d'un site Internet de JLR, il est de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises par Internet ; toute transmission est à vos propres risques. Vos informations seront conservées dans un environnement sécurisé protégé par un ensemble de mesures physiques et techniques telles que des technologies de chiffrement ou des systèmes d'authentification pour empêcher toute perte, toute mauvaise utilisation, toute altération, toute divulgation, toute destruction, tout vol ou accès non autorisé.



10. SITES INTERNET DE JLR SOUMIS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de confidentialité couvre les sites Internet identifiés ci-dessous. Ce sont des sites Internet de JLR pour lesquels Jaguar Land Rover France est responsable de traitement de données.

Jaguar Land Rover France est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez par le biais de ces sites Internet : Ainsi que les sites Internet des concessions ayant pour nom de domaine concession-jaguar.fr ou concession-landrover.fr.

Dans cette Politique de confidentialité, nous nous y référons en tant que « les pages de site Internet de JLR en France » ou « nos sites Internet ».

Afin d’être transparent, nous précisons que cette Politique de confidentialité ne couvre pas tous les sites Internet du groupe JLR, et nous vous encourageons toujours à cliquer sur le lien de politique confidentialité du site Internet que vous visitez pour lire les informations de confidentialité qui s'appliquent.

En particulier, notez que les sites Internet suivants ont leurs propres conditions et politique de confidentialité et n'entrent actuellement pas dans le cadre de cette Politique de confidentialité.

Sites Internet d'InControl : Ce sont des sites Internet pour lesquels Jaguar Land Rover France est également responsable du traitement des données, mais ils sont régis par des conditions et des politiques de confidentialité de site Internet distinctes et différentes.

Sociétés indépendantes que nous ne contrôlons pas : lorsque vous accédez à des sites tiers à partir de nos sites Internet, comme un concessionnaire, un réparateur, un fournisseur de produits de crédit ou un fournisseur de produits de location longue durée, il s'agit de tiers indépendants qui ne font pas partie du groupe JLR. Cela signifie que JLR ne contrôlera plus (et dans certains cas ne verra même pas) les données que vous fournissez aux tiers dans ces cas.

Sites Internet que nous ne contrôlons pas : lorsque vous visitez les sites Internet suivants : Notez que ces sites n'entrent pas dans le cadre de cette Politique de confidentialité, et qu'ils seront couverts par leur propre politique de confidentialité.